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Rappels au règlement


Les interventions de Loïc Hervé


Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, dans la droite ligne du rappel au règlement de ma collègue Nathalie Goulet, je me fonde sur l'article 34 de la Constitution, qui détermine le domaine de la loi. Cette espèce de feuilletonnage consistant à donner un certain nombre d'informations à un quotidien, Le Parisien, avant même une conf...