Immigration et intégration

J'appelle donc en discussion les amendements n° 402 rectifié bis, 404 rectifié bis et 403 rectifié bis. L'amendement n° 402 rectifié bis, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon e...

J'appelle donc en discussion les amendements n° 402 rectifié bis, 404 rectifié bis et 403 rectifié bis. L'amendement n° 402 rectifié bis, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon e...

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Sociali...

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Sociali...

L'amendement n° 461 rectifié, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° La section 1 d...

L'amendement n° 461 rectifié, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° La section 1 d...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Temal, Marie et Tissot, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. S...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Temal, Marie et Tissot, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. S...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons entendre les avis de la commission sur les sous-amendements à l'amendement n° 657 et sur les autres amendements qui viennent d'être présentés. La parole est à Mme le rapporteur.

La séance est reprise. Nous allons entendre les avis de la commission sur les sous-amendements à l'amendement n° 657 et sur les autres amendements qui viennent d'être présentés. La parole est à Mme le rapporteur.

Mes chers collègues, je laisse M. Benarroche dépasser son temps de parole, comme je l'ai fait également pour les orateurs précédents, car il s'agit d'une explication de vote sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements. Cette « tolérance » a pour objet de permettre à la Haute Assemblée d'avoir un débat complet et éclairé. Il n'y a pa...

Mes chers collègues, je laisse M. Benarroche dépasser son temps de parole, comme je l'ai fait également pour les orateurs précédents, car il s'agit d'une explication de vote sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements. Cette « tolérance » a pour objet de permettre à la Haute Assemblée d'avoir un débat complet et éclairé. Il n'y a pa...

Je mets aux voix l'amendement n° 657, modifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains et, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle qu'il s'agit d'un amendement de la commission et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scru...

Je mets aux voix l'amendement n° 657, modifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains et, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle qu'il s'agit d'un amendement de la commission et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés345Pour l'adoption226Contre 119Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés345Pour l'adoption226Contre 119Le Sénat a adopté.