Immigration et intégration

L'amendement n° 575 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin, Duffourg, Klinger et Bouchet, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Reynaud, Laugier, Cambier et Bas, Mme Berthet, MM. Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Karoutchi, Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, Mmes Lopez et Canayer et M. Khalifé, est ainsi libellé : Après...

L'amendement n° 575 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin, Duffourg, Klinger et Bouchet, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Reynaud, Laugier, Cambier et Bas, Mme Berthet, MM. Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Karoutchi, Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, Mmes Lopez et Canayer et M. Khalifé, est ainsi libellé : Après...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 587, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l'article L. 526-22 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le statut d'entrepreneur individuel...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 587, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l'article L. 526-22 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le statut d'entrepreneur individuel...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 368 rectifié est présenté par MM. Duffourg et Verzelen, Mme Lermytte, M. Hingray, Mme P. Martin et MM. Wattebled et Gremillet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction s...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 368 rectifié est présenté par MM. Duffourg et Verzelen, Mme Lermytte, M. Hingray, Mme P. Martin et MM. Wattebled et Gremillet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction s...

En conséquence, l'article 5 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 128 et 368 rectifié n'ont plus d'objet.

En conséquence, l'article 5 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 128 et 368 rectifié n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 465, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...

L'amendement n° 465, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...

L'amendement n° 629, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer les mots : À l'article L. 412-4, au 7° de l'article L. 413-5 et II. – Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : et L. 421-19 III. – Après l'alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – la référen...

L'amendement n° 629, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer les mots : À l'article L. 412-4, au 7° de l'article L. 413-5 et II. – Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : et L. 421-19 III. – Après l'alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – la référen...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 534 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Christopher Szczurek, pour présenter l'amendement n° 129.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 534 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Christopher Szczurek, pour présenter l'amendement n° 129.

L'amendement n° 498 rectifié bis, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet a...

L'amendement n° 498 rectifié bis, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 362, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly et Silvani, M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L...