Égalité et citoyenneté

Cet amendement tend à répondre à une difficulté que rencontrent de nombreux élus locaux, notamment les maires, puisqu’il vise à proroger le délai de validité des plans d’occupation des sols, les POS, au-delà du 27 mars 2017. En l’absence de l’adoption d’un tel dispositif, ces derniers deviendraient caducs, et, à défaut de remise en vigueur du ...

M. Loïc Hervé. Pour quelques mois, et j’espère pour plus longtemps encore, un certain nombre d’entre nous, mes chers collègues, dont M. Kern, détiennent dans ce cénacle un mandat de maire et sont donc chargés de réviser, d’élaborer ou de modifier un plan local d’urbanisme. Madame la ministre, je puis vous assurer qu’il s’agit d’un travail de lo...

Étant moi-même membre de la commission spéciale, par solidarité, je me range toutefois à l’avis de celle-ci. Je retire donc l’amendement n° 302 rectifié bis.

Une plus grande souplesse est nécessaire dans le domaine de la « grenellisation » – quel néologisme décidément horrible ! –, compte tenu du travail considérable que les collectivités territoriales doivent accomplir sur le plan technique, en liaison avec les personnes publiques associées, un travail qui mérite d’être mené avec la plus grande fin...

J'entends l'argument du rapporteur, mais nous sommes dans l'urgence. La complexité induite par les mesures de la loi NOTRe sur les offices de tourisme est réelle. Le Premier ministre s'est engagé à revenir sur ce sujet mais nous ne savons pas si le projet de loi « montagne » sera adopté d'ici la fin de l'année. Ces amendements répondent à un pr...