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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, issue d’une initiative conjointe des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, la proposition de loi que nous examinons pour la dernière fois ce matin vise à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, ou OEP, et à sim...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, issue d’une initiative conjointe des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, la proposition de loi que nous examinons pour la dernière fois ce matin vise à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, ou OEP, et à sim...
Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir attiré l’attention des préfets sur la nécessité de faire en sorte que les parlementaires puissent participer effectivement aux réunions les plus importantes organisées par l’État dans les départements et jouer ainsi leur rôle d’acteurs locaux. Le ministre d’État, ministre de l’intérieur...
Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir attiré l’attention des préfets sur la nécessité de faire en sorte que les parlementaires puissent participer effectivement aux réunions les plus importantes organisées par l’État dans les départements et jouer ainsi leur rôle d’acteurs locaux. Le ministre d’État, ministre de l’intérieur...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comment garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs et simplifier les modalités de leur nomination ? Telle est la double question à laquelle cette proposition de loi, rédigée par MM. les prés...
Je vous propose d’approuver la simplification des modalités de désignation des parlementaires. La proposition de loi doit être adoptée avant le 1er juillet 2018 pour garantir la présence de députés et de sénateurs dans les organismes extraparlementaires que nous pouvons considérer comme étant les plus utiles. En outre, la simplification des rè...
