Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

La première difficulté par rapport à la CDCI, comme du reste pour toutes les autres commissions départementales, c’est le jour de la semaine où elle se réunit !

C’est une question importante puisque des parlementaires y siègent. Les préfets et les présidents de conseil départemental qui convoquent ces réunions doivent donc tenir compte des contraintes des parlementaires, au titre de la séparation des pouvoirs, du respect de la loi, voire du respect du règlement des assemblées. C’est valable pour la com...

Je voterai ces amendements, parce que je considère qu’il n’est pas nécessaire de revenir à une forme d’archaïsme. Comme Pierre-Yves Collombat, je pense que, lorsqu’on souhaite être élu, il faut se porter candidat et le formaliser, de la manière la plus simple, en faisant vérifier son identité par l’autorité locale la plus adaptée, c’est-à-dire...

Par ailleurs, pour un certain nombre de communes, la question se pose aussi de l’obligation de présenter une pièce d’identité pour voter. Cette procédure est très mal vécue la première année par les électeurs, mais, une fois qu’elle est entrée dans les mœurs, elle est tout à fait admise.

Il n’est pas certain, y compris dans les communes rurales, que le maire et les adjoints connaissent tous les électeurs. C’est d’ailleurs tant mieux : la citoyenneté ne suppose pas que les citoyens soient forcément connus et reconnus par les élus locaux. Pour ma part, je trouve qu’un retour en arrière serait une erreur.

Pour ma part, je ne comprends pas cette volonté de toiletter le droit au point d’en effacer des notions philosophiques tout à fait intéressantes. Bien sûr, les fonctions d’élus municipaux sont exercées à titre gratuit, et je suis profondément attaché à ce principe, pour deux raisons. Primo, la plupart des élus locaux, en France, exerce...

Cher collègue, les autres élus sont très peu nombreux, par rapport à la masse des 500 000 élus locaux français !

Il est tout de même important d’avoir la notion des proportions… Pour cette armée de soldats de la République que sont les élus locaux, je suis très fier et très heureux que l’on conserve la notion de gratuité. Prenons garde : on ne peut pas supprimer, dans notre droit, toutes ces notions qui – Mme la ministre l’a rappelé – sont l’héritage de ...

J’éprouve à la lecture de cet article un vrai sentiment de malaise. Chacun d’entre nous a un historique propre par rapport à la loi NOTRe. Pour ma part, je fais partie des quelques dizaines de sénateurs n’ayant pas voté ce texte, ce dont je m’honore. Sur le terrain, cela permet d’avoir une certaine liberté de ton. J’ai présidé une communauté d...