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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Je veux dire à M. le ministre, en réponse à sa demande de retrait, que nous maintenons notre amendement. Le système que nous proposons est plus simple et évitera les va-et-vient inutiles entre le département et la région. Il permettra également de consacrer la jurisprudence normande et d’en faire un modèle pour le pays, ce qui est en soi plutôt...
Cet amendement, déposé cet après-midi par Mme Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de notre Haute Assemblée, par moi-même, qui siège à la CNIL, et par Mme Sophie Joissains, qui a rapporté le texte sur le règlement général sur la protection des données, le RGPD, va évidemment concerner la CNIL et le Conseil supérieur de l’au...
Cet amendement, déposé cet après-midi par Mme Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de notre Haute Assemblée, par moi-même, qui siège à la CNIL, et par Mme Sophie Joissains, qui a rapporté le texte sur le règlement général sur la protection des données, le RGPD, va évidemment concerner la CNIL et le Conseil supérieur de l’au...
Mon plaidoyer n’est pas pro domo, c’est un plaidoyer pour la cause des libertés publiques, notamment la question des libertés numériques. La CNIL a connu une mutation très importante au cours de ces derniers mois. On ne peut pas prendre le budget 2017 pour faire état d’une augmentation de X millions d’euros ! La CNIL est une naine par ...
Mon plaidoyer n’est pas pro domo, c’est un plaidoyer pour la cause des libertés publiques, notamment la question des libertés numériques. La CNIL a connu une mutation très importante au cours de ces derniers mois. On ne peut pas prendre le budget 2017 pour faire état d’une augmentation de X millions d’euros ! La CNIL est une naine par ...
