Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Je veux saluer les efforts réalisés par un certain nombre de collègues, qui ont travaillé à une rédaction alternative. Le groupe Union centriste s'est associé aux efforts rédactionnels pour sortir de l'impasse dans laquelle nous étions la semaine dernière. La profession agricole s'est émue de nos discussions. Eu égard à certains mouvements cont...

Je remercie le rapporteur pour son exposé. La proposition de loi pose, à mon sens, question au regard du respect des libertés publiques. Le dispositif envisagé, extrêmement général, est-il constitutionnel ? La sanction, qui pourrait s'appliquer à des phénomènes très divers, est-elle bien proportionnée ? Le droit positif ne répond-il pas, par ai...

Dans le cadre d'un mouvement social, certaines entraves sont symboliques et de courte durée. Elles ne doivent pas devenir un délit pénal ! Nous irions alors trop loin au regard de la Constitution.