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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir concerne malheureusement toutes les couches sociales de la population, ainsi que tous les territoires. Les violences au sein de la famille – contre les femmes, dans une très large majorité des cas – touchent aussi bien les milieux modestes qu...
Concernant le volet pénal, l’article 2 du texte complète le contenu de l’ordonnance de protection par trois mesures nouvelles, relevant plus traditionnellement du droit pénal. Le JAF pourrait notamment ordonner le port d’un bracelet anti-rapprochement, avec le consentement des deux parties. Au travers de la présente proposition de loi, nous en...
