Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore pendant cette crise sanitaire, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord à l’issue de l’examen de ce projet de loi lié à la situation d’urgence que nous connaissons. Pas moins de six textes ont été examinés, amendés et adoptés dans les mêmes term...

Je vous ferai grâce, mes chers collègues, du développement technique relatif à cet amendement d’Hervé Marseille ; ce sujet est déjà traité dans la loi Engagement et proximité. Il s’agit de reporter de six mois la caducité des règlements locaux de publicité de première génération au-delà du 14 juillet 2020, pour une fin de validité fixée au 13 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la première fois depuis plus de douze semaines, nous avons le plaisir d’examiner un projet de loi dans des délais, non pas raisonnables, mais qui permettent à chacune des deux assemblées d’y apporter son regard, son expérience et, donc, de l’amél...