Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits inscrits au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » connaissant une hausse significative pour 2021, la commission des lois n’a pu qu’émettre un avis favorable à leur adoption, sous réserve de l’adoption de tro...

M. Loïc Hervé. Le FPIC, c’est comme les épinards : on aime ou on n’aime pas. Moi, je n’aime pas le FPIC !

J’en viens aux arguments de fond. Le FPIC a vécu, même s’il a mal vécu. Jour après jour – je sors d’une campagne sénatoriale –, je peux vous assurer qu’on mesure les effets pervers de cette péréquation horizontale qui ne cesse de créer des frustrations dans tout un tas de territoires. Je pense particulièrement à mon département de Haute-Savoie...

Je ne sais pas si ma proposition est radicale au point d’être irresponsable. Ce que je sais, c’est que, au point où nous en sommes, un électrochoc est nécessaire en la matière. Sans cet amendement, nous n’aurions pas eu ce type de débat. Je sors d’une campagne sénatoriale au cours de laquelle j’ai visité 300 communes. Ma collègue Sylviane Noël...

Cet amendement de la commission des lois tend à favoriser l’association et l’information des élus locaux en matière d’attribution de subventions. Il concerne la DETR, mais aussi la DSIL, la DPV et la DSID. Il s’agit d’instaurer une instance de suivi au niveau régional, d’une part, pour favoriser d’éventuelles synergies entre les différentes do...

Mes chers collègues, pour compléter les propos de Didier Marie, je précise qu’il ne s’agit pas de créer une nouvelle commission, mais bien de s’appuyer sur la commission DETR telle qu’elle existe aujourd’hui, avec ses prérogatives. On lui permettrait de rendre des avis pour 80 % du montant de la DSIL, les 20 % restants étant laissés à la main d...

Comme vient de le dire Cécile Cukierman, il est très important d’avoir une discussion avec les élus locaux sur des dotations d’investissement de l’ampleur de la DSIL, a fortiori si celle-ci est augmentée cette année de 1 milliard d’euros. Mme la ministre a évoqué les trois formes de DSIL. Nous ne devons pas craindre les représentants de...

Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi de finances pour 2020. Il tend, d’une part, à associer davantage les présidents de conseil départemental aux attributions de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) par le préfet de région. Hormis le cas où un seul départem...