Gestion de la sortie de crise sanitaire

Mes chers collègues, je ne méconnais aucun des efforts déployés par notre rapporteur au sujet de cet article : la rédaction qu’il nous propose est bien meilleure que la précédente. Elle est beaucoup plus robuste juridiquement et permet de mieux encadrer le pass sanitaire. Pour autant, je reste convaincu que la mise en place d’un pass sanitaire ...

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas de votre faute si l’article 1er comporte autant d’information. D’ailleurs, en première lecture à l’Assemblée nationale, il ne contenait même pas le pass sanitaire.

Celui faisait l’objet d’un texte qui se trouve sur le bureau de l’Assemblée nationale depuis le mois de décembre dernier et qui reprend, en gros, les termes de l’amendement adopté en séance. Je rappelle à nos collègues que, la semaine dernière, l’Assemblée nationale n’a pas voté les amendements de suppression de l’article 1er. Elle l’a examiné...

La loi impose certains vaccins aux enfants dans les écoles. À titre personnel, je suis favorable à la vaccination, mais celle-ci n’est pas obligatoire et ne s’accompagne d’aucune contrepartie. Or, en instaurant le pass sanitaire dans la loi française, on entre dans une forme de contrepartie. S’agissant des jauges, il faudra nous expliquer comm...

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’a présenté M. Savoldelli il y a quelques instants. Nous allons donner la faculté aux organisateurs d’un certain nombre d’événements de procéder à des contrôles, peut-être d’un billet d’entrée, en tous les cas du pass sanitaire et d’une pièce d’identité. Cette mission ne peut être confiée ni à de...

Il convient de préciser ce qu’est un « justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ». Il s’agit d’une donnée personnelle à caractère médical, donc d’une très grande sensibilité. M. Levi et moi-même pensons que le Premier ministre ne peut pas demander qu’un contrôle soit effectué sur une donnée aussi sensible. En l’occurrence, notre ...

M. Loïc Hervé. Décidément, il n’y en a que pour les amendements de Mme de La Gontrie !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais que la question des personnes habilitées à exercer le contrôle soit clarifiée. Je ne fréquente quasiment jamais les casinos, mais je sais que ce sont des personnes privées qui contrôlent l’identité de ceux qui veulent y accéder. En France, si vous voulez en...

Je ne voterai pas cet article 1er, car je reste fermement opposé au principe du pass sanitaire, sans méconnaître les efforts considérables de la commission des lois pour améliorer le texte. Une question n’a pas été abordée dans nos débats, celle de l’âge à partir duquel ce pass sera exigé. Lors des discussions informelles que j’ai pu avoir ave...