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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Je ne veux pas qu’il y ait d’ambiguïté : il ne faut pas prendre mon avis défavorable pour une hostilité à l’égard des territoires ruraux. Je viens moi-même d’un département dont une grande partie est rurale. Je dis simplement que, si l’on adoptait ce type d’amendement, alors les communes forestières, dont un certain nombre d’entre nous ici pro...
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Je vois très bien les situations auxquelles Hervé Maurey fait allusion – le département de l’Eure est notamment concerné. Après la promulgation de la loi, il faudrait prévoir le type de dispositif qu’il propose : son amendement est donc tout à fait bienvenu. Je ne reprendrai pas la parole pour e...
