Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Levi et Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot et Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien, Romagny, Sollogoub et O. Richard, MM. Kern, Lafon, Fargeot, Capo-Canellas et Bleunven, Mmes Billon et Jacques et M. J.M. Arnaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Après la ...

L'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, A. Marc et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Verzelen, Mme L. Darcos, MM. Guerriau et Daubresse, Mmes Saint-Pé et Guidez, M. Menonville, Mme Josende et MM. Maurey, Longeot et Malhuret, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans ...

L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann et Sido et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phras...

L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par Mme Lermytte, MM. Malhuret et Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Guerriau, Mme L. Darcos, M. Verzelen, Mme Josende et MM. Menonville, Maurey et Longeot, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au second alinéa de l'article L. 1110-4-1 du code de la santé...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann, Sido et Gremillet et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Amende...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann, Sido et Gremillet et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Amende...

L'amendement n° 103 rectifié quater, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Rochette, Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Wattebled et Malhuret, Mmes Bourcier et O. Richard et MM. Menonville, Buis, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis Insérer un article ...

L’amendement n° 113 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour explication de vote.

L’amendement n° 113 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour explication de vote.

L'amendement n° 229, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et, à la première phrase du troisième alinéa, les mots : « médicales ou odontologiques » sont supprimés La parole est à M. le ministre.

En conséquence, l’amendement n° 30 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 197, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir l...

En conséquence, l’amendement n° 30 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 197, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir l...

L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Théophile, est ainsi libellé : Après l...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par M. Milon et Mmes Gruny et Deseyne. L’amendement n° 31 rectifié quater est présenté par MM. Burgoa, Lefèvre, Bouchet et Sol, Mme Goy-Chavent, MM. H. Leroy, Menonville, Tabarot et Genet, Mme Ventalon, M. D. Laurent, Mme Muller-Bronn, M....

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par M. Milon et Mmes Gruny et Deseyne. L’amendement n° 31 rectifié quater est présenté par MM. Burgoa, Lefèvre, Bouchet et Sol, Mme Goy-Chavent, MM. H. Leroy, Menonville, Tabarot et Genet, Mme Ventalon, M. D. Laurent, Mme Muller-Bronn, M....

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Menonville, Mme N. Goulet, MM. Bonneau, Médevielle et Canévet, Mme Gatel, M. Guerriau, Mmes Romagny et Jacques, M. Cambier, Mme Antoine, M. Kern, Mmes Herzog et Perrot, MM. J.P. Vogel, Levi, J.M. Arnaud, Verzelen et Cigolotti, Mme Saint-Pé et MM. Gremillet et Duffourg, est ainsi libellé : Après l'ar...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié bis, 31 rectifié quater et 199 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 165 est présenté par Mme Schillinger. L'amendement n° 228 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l'article L. 1511-8 du code général des collectivités te...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié bis, 31 rectifié quater et 199 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 111 est présenté par M. Chasseing. L’amendement n° 227 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4 Insérer un article...