Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 236, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 101 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 731-35 est ainsi modifié : …) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « des revenus professionnels » sont remplacés par les mots : « de l...

L’amendement n° 237, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 111 Remplacer les mots : à la déclaration d’éléments par les mots : aux éléments déclarés et La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1058 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas, Lassarade et Petrus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 115, deuxième à dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 116 Rédiger ainsi cet alinéa : ...

L’amendement n° 238, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 115 1° Remplacer les mots : Il fixe le cadre dans lequel doivent par les mots : ainsi que le cadre dans lequel doivent 2° Après les mots : , pris dans leur ensemble insérer les mots : , et pour les finances publiq...

L’amendement n° 1058 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 238.

L’amendement n° 239, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 117 I. – Première phrase 1° Remplacer la deuxième occurrence du mot : du par la référence : des 7° à 2° Après le mot : cotisations insérer les mots : et contributions II. – Deuxième phrase 1° Remplacer les mots : L...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 651 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Estrosi Sassone, M. Cuypers, Mme Primas, MM. D. Laurent et Chatillon, Mmes Drexler et Puissat, MM. Savin, Sol et J.B. Blanc, Mme Dumont, MM. Lefèvre et Panunzi, Mmes Noël, Goy-Chavent, O. Richard et Richer, MM. ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 651 rectifié bis et 1017 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 61 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guiol et Laouedj. L’amendement n° 1061 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. Bouloux et Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont et Belrhiti et MM...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 61 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guiol et Laouedj. L’amendement n° 1061 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. Bouloux et Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont et Belrhiti et MM...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 954, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 954, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par...

L’amendement n° 1062 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bouloux et Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont et Belrhiti et MM. Lefèvre, Piednoir et Panunzi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 241-2-1 est ainsi modifié : ...

L’amendement n° 1062 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bouloux et Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont et Belrhiti et MM. Lefèvre, Piednoir et Panunzi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 241-2-1 est ainsi modifié : ...

L’amendement n° 1062 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote sur l’amendement n° 954.

L’amendement n° 1062 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote sur l’amendement n° 954.

L’amendement n° 240, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , dans la limite de par les mots : et 2 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241-13, dans la limite de II. – ...

L’amendement n° 240, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , dans la limite de par les mots : et 2 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241-13, dans la limite de II. – ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 813 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 813 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé...