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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
145 interventions trouvées.
L’amendement n° 1221 rectifié bis, présenté par MM. Jomier et Ouizille, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. F...
L’amendement n° 1221 rectifié bis, présenté par MM. Jomier et Ouizille, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. F...
L’amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». La parole est à M. Joshua Hochart.
L’amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». La parole est à M. Joshua Hochart.
L’amendement n° 1083 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Bleunven et Canévet, Mmes Sollogoub et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Perrot et Gacquerre, MM. P. Martin et J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, M. Duffourg et Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l’article 10 quin...
L’amendement n° 1083 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Bleunven et Canévet, Mmes Sollogoub et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Perrot et Gacquerre, MM. P. Martin et J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, M. Duffourg et Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l’article 10 quin...
Le sous-amendement n° 1379, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 1083, alinéa 5 1° Après les mots : à compter insérer les mots : d’une date fixée par décret et au plus tard à compter 2° Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter le sous-amendement n° 1379 et donner...
Le sous-amendement n° 1379, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 1083, alinéa 5 1° Après les mots : à compter insérer les mots : d’une date fixée par décret et au plus tard à compter 2° Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter le sous-amendement n° 1379 et donner...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. Mes chers collègues, nous avons examiné 120 amendements au cours de la journée ; il en reste 623 à étudier sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. Mes chers collègues, nous avons examiné 120 amendements au cours de la journée ; il en reste 623 à étudier sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 894 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 10.
L'amendement n° 894 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 9 du chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modi...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 617 rectifié ter est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Kern, Mme O. Richard, M. Cadic, Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Longeot, Cigolotti et Levi, Mmes Saint-Pé et Havet et M. Bleunven. L'amendement n° 806 rectifié bis est présenté p...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 617 rectifié ter, 806 rectifié bis et 895 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1196 rectifié, présenté par MM. Lurel, Ouizille, Montaugé et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Mi...
L'amendement n° 1198 rectifié, présenté par MM. Lurel, Ouizille, Montaugé et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Férau...
L'amendement n° 896 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 14 du chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée...
L'amendement n° 724 rectifié bis, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L'amendement n° 803 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 526 rectifié n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 725 rectifié bis est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, M...
