Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Je vous rappelle que la discussion générale commune est close.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pourrions achever l’examen de ces deux textes ce soir, à la condition de terminer à une heure raisonnable – vers une heure du matin, si cela est possible. En accord avec les commissions et le Gouvernement, je vous invite ainsi à faire preuve, autant que possible, de la plus grande concision dans ...

L’amendement n° 21, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D...

L’amendement n° 87, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 592-1, les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés p...

L’amendement n° 90, présenté par Mme Guhl, MM. Dantec, Salmon, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 592-1, le mot : « administ...

En conséquence, l’amendement n° 87 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 90.

L’amendement n° 79, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : expertise insérer les mots : fondée sur l’état de l’art des connaissances scientifiques et techniques, indépendante de tout intérêt politique, économique ou comme...

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Garnier, MM. Klinger, Mouiller et Bonhomme, Mme Gosselin, M. Courtial, Mme Richer, M. Rapin, Mme Lassarade, MM. Bouchet et D. Laurent, Mme Jacquemet, M...

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 7, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Remplacer le mot : participe par le mot : ...

L’amendement n° 80, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 1° Après le mot : œuvre insérer les mots : des exigences de 2° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : et de partage des connaissances dans le re...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par Mme Guhl, MM. Dantec, Salmon, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 72 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Com...

L’amendement n° 65, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article ...

L’amendement n° 22, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L'amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe...

L'amendement n° 23, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Après le mot : distinction insérer les mots : et assure l'indépendance 2° Remplacer les mots : ...

L’amendement n° 23, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Après le mot : distinction insérer les mots : et assure l’indépendance 2° Remplacer les mots : ...