Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insé...

L’amendement n° 45, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3...

L'amendement n° 28, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces propositions et recommandations sont rendues pu...

L’amendement n° 28, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces propositions et recommandations sont rendues pu...

L'amendement n° 11, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission nationale du débat public émet un avis annu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les deux mois à compter de sa publication au journal officiel, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection p...

L’amendement n° 11, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission nationale du débat public émet un avis annu...

L'amendement n° 29, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Après la formulation de ces observations, le p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les deux mois à compter de sa publication au journal officiel, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les deux mois à compter de sa publication au J ournal officiel, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprot...

L’amendement n° 29, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Après la formulation de ces observations, le p...

L'amendement n° 71, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase 1° Après le mot : nucléaire insérer les mots : pour avis 2° Remplacer le mot : peuvent par le mot : peut La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L'amendement n° 71, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase 1° Après le mot : nucléaire insérer les mots : pour avis 2° Remplacer le mot : peuvent par le mot : peut La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 71, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase 1° Après le mot : nucléaire insérer les mots : pour avis 2° Remplacer le mot : peuvent par le mot : peut La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit : je vous propose de prolonger nos travaux jusqu'à une heure afin que nous puissions achever l'examen de ce projet de loi et entamer celui du texte suivant. Y a-t-il des observations ?... Il en est ainsi décidé.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit : je vous propose de prolonger nos travaux jusqu'à une heure afin que nous puissions achever l'examen de ce projet de loi et entamer celui du texte suivant. Y a-t-il des observations ?... Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Garnier, MM. Klinger, Mouiller et Bonhomme, Mme Gosselin, M. Courtial, Mme Richer, M. Rapin, Mme Lassarade, MM. Bouchet et D. Laurent, Mme Jacquemet, MM...

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Garnier, MM. Klinger, Mouiller et Bonhomme, Mme Gosselin, M. Courtial, Mme Richer, M. Rapin, Mme Lassarade, MM. Bouchet et D. Laurent, Mme Jacquemet, MM...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit : je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à une heure afin que nous puissions achever l’examen de ce projet de loi et entamer celui du texte suivant. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Garnier, MM. Klinger, Mouiller et Bonhomme, Mm...