Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 59, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe...

L’amendement n° 88, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ses attributions consultatives, le comité social d’administration peut recourir à un expert-comptable ou à un expert ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Béli...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Béli...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 47 est présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Béli...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mme Guhl, MM. Dantec, Salmon, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 85 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Co...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mme Guhl, MM. Dantec, Salmon, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 85 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Co...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par Mme Guhl, MM. Dantec, Salmon, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 85 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Co...

L'amendement n° 64, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, premiè...

L'amendement n° 64, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, premiè...

L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 64, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, premiè...

L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 30, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L'amendement n° 30, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 332-4 du code de la recherche est abrogé. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 332-4 du code de la recherche est abrogé. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 30, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L'amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puis...