Rénovation de l'habitat dégradé

L’amendement n° 118 rectifié, présenté par Mmes Lavarde et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mme Bellurot, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Husson, Mme Josende, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Mouiller, Pellevat, Rapin, Sautarel, Saury, Savin, Sido...

L’amendement n° 119 rectifié, présenté par Mmes Lavarde et Aeschlimann, M. Belin, Mme Bellurot, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Husson, Mme Josende, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Mouiller, Pellevat, Rapin, Sautarel, Saury, Savin, Sido, Somon et T...

L’amendement n° 84, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer les mots : comporte des ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer u...

L’amendement n° 120 rectifié, présenté par Mmes Lavarde et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mme Bellurot, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Husson, Mme Josende, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Mouiller, Pellevat, Rapin, Sautarel, Saury, Savin, Sido...

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Peuvent consentir aux copropriétés et bailleurs sociaux des prêts ne portant pas intérêt, dans ...

Je mets aux voix l’amendement n° 145 - je précise que son adoption ferait tomber les autres amendements en discussion commune, excepté le n° 118 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 145 – je précise que son adoption ferait tomber les autres amendements en discussion commune, excepté le n° 118 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 119 rectifié, 84 et 120 rectifié n’ont plus d’objet. Monsieur Burgoa, l’amendement n° 118 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 118 rectifié est donc retiré. L’amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : la première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : à la première occurrence, et à la première phrase de l’article 26-8, le mot : « à » est remplacé II. – Alinéa 19 Rempl...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier. L'amendement n° 116 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libel...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 162, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : au dernier par les mots : au troisième II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Avant d’a...

L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase 1° Supprimer les mots : , dont le montant ne peut excéder le montant total des quotes-parts de dépenses des copropriétaires n’ayant pas refusé le bénéfice de ce prêt collectif, 2° Après les mots : au nom du syndicat insérer les mots : et ré...

L’amendement n° 163, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après les mots : au nom du syndicat insérer les mots : et réservé La parole est à Mme la rapporteure pour présenter cet amendement puis pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 124.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier. L'amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Ces deux amendements...

En conséquence, l’amendement n° 124 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 163.

L’amendement n° 146, présenté par MM. Rambaud, Buis, Buval, Fouassin et Patriat, Mme Schillinger, MM. Bitz et Mohamed Soilihi, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Iacovelli, Lemoyne et Théophile, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Patient, Rohfritsch et les membres du groupe Rassemblement ...

Je suis saisi de quatre amendements et d'un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer u...

L’amendement n° 55, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Peuvent consentir aux copropriétés et bailleurs sociaux des prêts ne portant pas intérêt, dans ...