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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
93 interventions trouvées.
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée :...
Le sous-amendement n° 175, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Amendement n° 56 Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au c du 6° de l'article L. 221-7 du code de l'énergie, le mot : « énergétique » est supprimé. …. – Au deuxième alinéa de l'article L. 315-14 du code de la consommation, le mot : « énergétiq...
En conséquence, l'article 2 bis A est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 56 ainsi que le sous-amendement n° 175 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier. L’amendement n° 116 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libel...
L'amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'article : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'article L. 634-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après les mots : « le programme local de l'habitat en vigueur », sont insérés les mots : «, s'il existe, » ; ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements...
L'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et avec l'accord de l'occupant 2° Troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 20 rectifié est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmo...
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par Mmes Linkenheld, Artigalas et Carlotti, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter
L’amendement n° 56, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :...
Le sous-amendement n° 175, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Amendement n° 56 Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au c du 6° de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, le mot : « énergétique » est supprimé. …. – Au deuxième alinéa de l’article L. 315-14 du code de la consommation, le mot : « énergétiq...
En conséquence, l’article 2 bis A est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 56 ainsi que le sous-amendement n° 175 n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 83 rectifié est présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Bouad, Mme Narassiguin, MM. Ziane et Kanner, Mme Brossel, MM. F...
L’amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’article : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 634-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après les mots : « le programme local de l’habitat en vigueur », sont insérés les mots : «, s’il existe, » ; ...
L’amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et avec l’accord de l’occupant 2° Troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 164, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque les arrêtés portent sur une partie privative dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, l'expropriation engagée sur le fonde...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 103 rectifié est présenté par Mmes Linkenheld et Artigalas, M. Kanner, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Brossel, MM. Féraud, Lurel, Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'...
L’amendement n° 96 rectifié, présenté par Mmes Linkenheld, Artigalas et Carlotti, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter
L'amendement n° 165, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Après le mot : indemnité insérer le mot : provisionnelle La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 77 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière N...
