Simplification de la vie économique

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique, en reprenant l’ordre normal de discussion des articles. TITRE IER SIMPLIFIER L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION Nous en sommes parvenus à l’amendement n° 322 visant à insérer un article additionnel avant l’article 1er.

L’amendement n° 322, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est créé une Commission ...

L’amendement n° 330, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les projets de loi et texte...

L’amendement n° 323, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an après la p...

L’amendement n° 552, présenté par MM. Devinaz et M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Sup...

L’amendement n° 104, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...

L’amendement n° 104 est retiré. L’amendement n° 282 n’est pas soutenu. L’amendement n° 321, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par u...

L’amendement n° 473, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et aux fins d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises et les professionnels, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un déla...

Le sous-amendement n° 616, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 473 I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exclusion des procédures relatives au droit du travail II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : à l’e...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme P. Martin. L’amendement n° 19 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Canévet, Bonneau et Laugier, Mme Herzog, MM. Cambier et Levi, Mme Romagny, MM. Lafon et Menonville, Mmes Jacquemet et O. Richard, MM. Delcros et Kern, Mme Gacquerre et MM. Duffourg, Ca...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 10, 19 rectifié, 42 rectifié bis et 242 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 117 rect...

L’amendement n° 265 rectifié quater n’est pas soutenu. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l’amendement n° 438 rectifié quinquies.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié, 117 rectifié ter, 185 rectifié, 197 rectifié bis, 258 rectifié quater, 438 rectifié quinquies, 518 rectifié, 535 rectifié quater et 586 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 437 rectifié ter, présenté par MM. Daubet, Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 416 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, MM. Capo-Canellas et Cambier, Mme Gacquerre et MM. Duffourg, Levi et Fargeot, est ainsi l...

L’amendement n° 416 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 170 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Burgoa, Khalifé, Anglars, Karoutchi, Milon, H. Leroy et Somon, Mmes Jacques et Herzog, MM. Panunzi, Laugier, Duffourg et Brisson, Mmes Josende et Petrus, MM. Mandelli, Favreau et Laménie, Mme Belrhiti, M. Tabarot, Mme ...

L’amendement n° 170 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 422 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Romagny, M. Cambier, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ainsi libellé : Après l’artic...

L’amendement n° 422 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 421 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vérien et Romagny, M. Cambier, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ainsi libellé : Ap...

L’amendement n° 421 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 455 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mmes Carrère-Gée et Lavarde, MM. Burgoa et Khalifé, Mmes Demas et Dumont, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Tabarot et Belin et Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert et Petrus, est ainsi l...