Interventions en commissions de Loïc Hervé

Je n'ai pas signé la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Roger Karoutchi, alors que j'étais a priori plutôt favorable à une telle idée. Françoise Gatel m'a convaincu que ce n'était pas l'approche la plus pertinente, car elle pourrait se retourner contre les collectivités. En tant que rapporteur pour avis de la mission « Rela...

L'amendement n° 8 prévoit une obligation de conformité du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) au référentiel national de défense extérieure contre l'incendie (RNDECI). Ce dernier n'est pas un règlement national, mais bien un référentiel national. Rendre la conformité de l'un à l'autre obligatoire n'est pas u...

L'amendement n° 4 rectifié vise à tenir compte des différences territoriales infra- départementales. Avis favorable.

L'amendement n° 3 est satisfait par la rédaction de l'article 1er. Avis défavorable.

L'amendement n° 1 vise à prendre en compte les maires de communes rurales, ce qui est déjà le cas dans la proposition de loi. Avis défavorable.

L'amendement n° 9 prévoit un avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours préalable à l'arrêt par le préfet du volet défense extérieure contre l'incendie (DECI) du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Les pouvoirs du préfet seraient trop limités dans ce cadre. Actuel...

L'amendement n° 7 rectifié bis me semble satisfait par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS). Demande de retrait, à défaut l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 10 rectifié vise à transférer les pouvoirs de police afférents à la compétence DECI du président d'un syndicat des eaux compétent en la matière. Il semble particulièrement bienvenu. Avis favorable.

L'amendement n° 5 concerne la remise du rapport annuel aux parlementaires. Le choix de communiquer ce rapport relève de la commission départementale de suivi de la défense extérieure contre l'incendie. Il convient de laisser ce choix aux élus locaux plutôt que de créer une obligation. Avis défavorable.

L'amendement n° 13 a trait à la prise en compte des conséquences de l'évolution du climat en matière de risque incendie. Avis de sagesse.

L'amendement n° 12 tend à inclure les piscines privatives et à exclure les nappes phréatiques du rapport de la commission départementale de suivi de la défense extérieure contre l'incendie. Il vise à renforcer un rapport qui donnera déjà fort à faire aux commissions départementales de la DECI. Au surplus, ce dernier n'a pas vocation à constitue...

L'amendement n° 2 concerne les associations départementales des maires ruraux de France (AMRF). Si la proposition de loi fait référence à cette association, alors d'autres associations d'élus demanderont à être également citées dans le texte. Demande de retrait, à défaut l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 6 vise à répondre à des spécificités locales, notamment lorsque les règlements départementaux de défense extérieure contre l'incendie n'ont pas été révisés dans les cinq dernières années. Avis de sagesse.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui entend répondre à un problème lancinant, que les communes, en particulier en zone rurale, ne connaissent que trop bien, à savoir l'exercice particulièrement complexe de leurs missions en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI) - ce problème avait été souligné lors des élections...

Je donne totalement acte à Laurence Harribey de ses observations. Franck Montaugé a évidemment contribué à la rédaction du rapport d'information produit au nom de la délégation aux collectivités territoriales, j'espère que nous répondons aux problématiques qu'il y a soulevées. Il aura sans doute l'occasion de s'exprimer en séance publique.

J'ai déjà présenté l'amendement COM-2 rectifié tendant à créer une commission départementale de suivi de la défense extérieure contre l'incendie. Les membres de cette commission consultative ne peuvent pas appartenir au conseil d'administration du SDIS. Par ailleurs, les représentants du directeur général du SDIS viendront conseiller techniquem...

Je veux simplement rappeler que, même si cet amendement était adopté, le texte dont nous débattons est une proposition de loi ! La seule issue possible est le référendum...

Je me suis plus particulièrement intéressé à l'article 5, relatif au « Réseau radio du futur », ainsi qu'aux articles 7 à 16 du projet de loi. Sur ces différents sujets, je salue à mon tour la qualité de nos échanges avec Florent Boudié et je me félicite que l'Assemblée nationale ait enrichi et amélioré le texte. Je note que l'Assemblée natio...

Je souhaite la bienvenue aux quatre participants de cette dernière séquence. Catherine Bourdès est commissaire générale, haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des armées. Le Commandant Claire est officier de l'Armée de l'air et de l'espace. Je rappelle qu'en application des dispositions en vigueur au ministère des armées, je n...

Merci Madame la Commissaire générale. Je laisse désormais la parole au commandant Claire, officier de l'Armée de l'air et de l'espace. Commandant Claire. - Bonjour à tous. Je vous parlerai aujourd'hui à mon niveau et sous le prisme de l'armée de l'air et de l'espace, puisque j'y suis officier. J'aborderai mon parcours de manière simple, vous e...