Interventions en commissions de Loïc Hervé

L'amendement n° 134 consacre l'interdiction du passe sanitaire en France, à l'instar de ce qui existe en Floride. Je veux insister sur le fait que le passe sanitaire est interdit, et non facultatif, là où il n'est pas obligatoire. Quiconque l'exigerait s'exposerait à des sanctions pénales. Avec cet amendement d'appel, je veux réagir aux propos...

L'amendement n° 135 vise à rétablir l'accord des deux parents pour la vaccination. C'est un vrai sujet, comme l'ont montré les débats que nous avons eus hier.

Permettez-moi de saluer l'esprit de responsabilité de nos deux rapporteurs eu égard aux conditions apocalyptiques dans lesquelles ils ont travaillé. Ils ont essayé d'apporter la marque du Sénat, à savoir un équilibre entre les impérieuses nécessités de la santé et la préservation des libertés publiques. Ce matin, le professeur Delfraissy, inv...

Pour le reste, je rejoins assez largement les propositions des deux rapporteurs quant à la mise en oeuvre du dispositif sur le terrain. Sur la question des libertés publiques, on peut estimer que les mesures proposées sont un accommodement raisonnable ou pas - à chacun son appréciation. Mais j'espère que la rédaction finale permettra de redonne...

Tout à fait !

Nous risquons d'avoir un passe sanitaire voté en juillet et la vaccination obligatoire à l'automne. Nous cumulerons ainsi des contraintes extravagantes sur les libertés publiques. Déjà peu de pays ont mis en oeuvre l'une ou l'autre de ces mesures ; nous serions les seuls à les appliquer ensemble. À la mi-mai, tout le monde disait qu'il n'y aur...

Mon amendement COM-118 rectifié porte de douze à dix-huit ans l'âge minimal d'application du passe sanitaire. En effet, les doses de vaccin disponibles doivent d'abord être distribuées aux personnes âgées, à celles qui souffrent de comorbidités et aux volontaires. Je ne suis pas opposé à la vaccination des enfants, mais il n'y a aucune urgence ...

Soyons sans illusion : ce passe n'est pas temporaire, il sera durable. Se pose la question de l'accès aux bureaux de vote lors des prochaines élections présidentielle et législatives, mais également lors d'éventuelles élections municipales partielles. Il est hors de question que le passe conditionne l'accès au bureau de vote ! C'est un enjeu de...

L'amendement COM-232 propose une évolution significative par rapport à ce qui avait été voté en commission à l'Assemblée nationale.

Quel sera le montant de l'amende à la première infraction ?

Le fait que le législateur décide que l'un des deux parents peut faire vacciner son enfant sans l'accord du second, alors qu'ils exercent tous deux l'autorité parentale, me préoccupe. Avez-vous pensé aux parents divorcés ou séparés ? N'ont-ils pas assez de difficultés à gérer, sans en rajouter ? L'un des parents va découvrir au terme d'un week-...

C'est un autre débat. Ce vaccin n'est pas obligatoire. De mon point de vue, il faut avoir l'accord des deux parents pour ce vaccin. Pensons aux difficultés que cela va poser dans ces familles. J'estime que le législateur ne peut pas prendre cette décision.

Si nous adoptons l'article dans des termes identiques, la question ne se posera pas en commission mixte paritaire.

Je me réjouis de la suppression de l'article 1er ter, d'autant que la rédaction retenue par l'Assemblée nationale pose des difficultés. En effet, le directeur d'école n'a pas le statut de chef d'établissement ; il n'est qu'un primus inter pares.

Bravo, monsieur le rapporteur. L'amendement COM-235 est adopté.

Cette position de loi se penche également sur l'épineux problème des carences ambulancières. Relevées dès 2016 par le rapport d'information, fait au nom de la commission des lois du Sénat, intitulé « Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance », les carences ambulancières recouvrent les cas où, à la demande des SAMU, les S...

Nous sommes effectivement très attentifs aux réserves communales de sécurité civile. Sachez que certaines plateformes uniques fonctionnent déjà très bien, notamment celle de Haute-Savoie que je vous invite à venir voir cet été...

Aujourd'hui, des conseillers départementaux non membres de l'exécutif peuvent siéger au conseil d'administration du SDIS, de même que des membres de communautés de communes ou d'agglomération compétentes en matière de secours et de lutte contre l'incendie. Pour les élus municipaux, cette possibilité est limitée aux maires et aux adjoints. Il s...

Je tiens à remercier la rapporteure pour son ouverture d'esprit sur la question très importante du tourisme. Si elle ne veut pas détricoter les lois territoriales, ce que je peux comprendre, je salue sa proposition en vue d'avancer sur cette question économique. Dans le contexte actuel, les territoires de montagne - ils ne sont pas les seuls - ...

Sagesse !