Interventions en commissions de Loïc Hervé

Je suis très inquiet des conséquences que risque d'entraîner l'adoption du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, notamment concernant la liberté de culte. À l'instar du projet de loi relatif à la bioéthique, ce texte mériterait un vrai consensus national. Or l'Assemblée nationale décide de ne pas tenir compte de la position du Sénat....

En tant qu'élu de la Haute-Savoie, les dysfonctionnements que vous avez évoqués sont en réalité comparables à une véritable catastrophe industrielle. Un certain nombre de problèmes viennent en partie de vos salariés ou de vos intérimaires. Quelles mesures, voire quelles sanctions, avez-vous prises à l'égard des personnels qui ont jeté les plis ...

La propagande électorale pour les départementales ayant été distribuée trop tôt, celle pour les régionales trop tard, voire pas du tout, les prestataires auront à réaliser un exploit pour assurer une bonne distribution avant la fin de la semaine pour le second tour ! Vous avez souligné les problèmes à Annecy, je n'y reviens pas. Je voudrais pos...

Dans le cadre de la procédure parlementaire, la question préalable est un vrai sujet sur lequel je m'interroge. On nous propose de tirer les conséquences d'un bicamérisme déséquilibré et de ne pas perdre trop de temps dans des débats qui n'aboutiraient à rien. Or, quasiment tous les textes sont aujourd'hui examinés en procédure accélérée ; on n...

Je salue l'effort du rapporteur pour revoir le texte de l'Assemblée nationale. Certaines dispositions sont fortement attentatoires aux libertés. Cette loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire serait bonne pour le moral, dit-on, mais si les lois avaient des vertus thérapeutiques, cela se saurait ! Je ne suis pas sûr que le passe sanitaire soi...

Exact !

Comme montagnard, j'aurais proposé qu'on tronçonne l'article 1er ! Mon amendement de suppression est un clin d'oeil à nos collègues députés : ils n'ont pas supprimé l'article au début de l'examen du texte, ils ont adopté l'amendement introduisant le passe sanitaire et à la fin de la discussion ils n'ont pas voté l'article 1er ! Lors de la deuxi...

Aux termes de l'alinéa 17, « l'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre du présent article. L'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures. » Qu'apportent ces phrases aux pouvoirs déjà ...

S'il en est ainsi, je retire mon amendement ! L'amendement COM-19 rectifié est retiré.

Je retire mon amendement COM-20 rectifié au profit de l'amendement COM-29. Néanmoins, mon amendement procédait d'une irritation : ce texte n'est pas le véhicule approprié pour des mesures ce genre. Cet article n'est pas que technique, il entraîne des conséquences importantes pour les données de santé. Nous avions déjà eu un débat sur la durée d...

Nous attendons encore les amendements relatifs à l'outre-mer. Ils ne devraient pas poser de difficulté. Nous les étudierons attentivement d'ici à leur examen en séance tout à l'heure.

Êtes-vous tous certains, chers collègues, que vous n'avez jamais tenu de réunion politique dans une salle paroissiale parce que la salle des fêtes était en travaux, par exemple ? Moi, je l'ai fait.

Lorsque j'étais maire, nous avons géré la salle paroissiale comme l'une des salles municipales au travers d'une convention signée de longue date avec l'évêché : cette ancienne chapelle était ouverte à tout type d'usage. Je ne suis donc pas certain que l'on puisse affirmer que ces salles ne sont pas utilisées à des fins de réunions politiques.

A-t-on une idée du nombre de personnes qui se baignent dans une telle tenue ? Faudrait-il introduire dans la loi un article prévoyant que l'on ne peut se baigner tout habillé ou tout nu ? Pour avoir été, comme un certain nombre d'entre vous, président d'intercommunalité chargé de la gestion d'une piscine, c'est le règlement intérieur d'une pis...

Cet amendement se heurterait à des usages et des traditions qui ne posent aucune difficulté sur le plan local. Les 500 000 élus locaux, qui ont obtenu la confiance de leurs concitoyens, ont des convictions d'ordre politique, religieux, philosophique. Combien de situations ont posé problème ces derniers mois ? Peut-on citer des exemples où un ma...

Je me suis attaché aux dispositions relatives à la sécurité privée, à la vidéoprotection et à la captation d'images, ainsi qu'à la sécurité dans les transports, en collaboration, sur ce dernier point, avec Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. J'évoquerai à mon ...

M. Marc-Philippe Daubresse et moi-même sommes favorables à cette rédaction.

De manière générale, je vais me poser la même question sur l'ensemble du texte : en quoi tel article ou tel amendement conforte-t-il les principes de la République ou permet-il de lutter contre le séparatisme ? Existe-t-il aujourd'hui dans notre pays un risque de séparatisme nécessitant que l'on conforte les principes républicains ? Le contrat ...

Nous prenons également acte de ce retrait. Le sujet est sensible. Cet amendement pourrait provoquer de l'incompréhension, de la circonspection, voire une forte opposition. Il touche à des équilibres locaux, à la manière de vivre la laïcité dans les différents territoires. Faisons extrêmement attention à ses conséquences. Le groupe UC souhaite ê...

Notre sous-amendement n° 386 à l'amendement n° 364 est rédactionnel. Il inclut les gardes champêtres recrutés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans l'expérimentation. Il ajoute aussi que les observations des collectivités et établissements publics participant à l'expérimentation seront annex...