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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique, en reprenant l’ordre normal de discussion des articles. TITRE IER SIMPLIFIER L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION Nous en sommes parvenus à l’amendement n° 322 visant à insérer un article additionnel avant l’article 1er.
L’amendement n° 322, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est créé une Commission ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 322.
L’amendement n° 330, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les projets de loi et texte...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 330.
L’amendement n° 323, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an après la p...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 323.
La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l’article.
L’amendement n° 552, présenté par MM. Devinaz et M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Sup...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 552.
