Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Je mets aux voix l’amendement n° 455 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 224 rectifié est présenté par Mme Vérien et MM. S. Demilly, Henno et Lafon. L’amendement n° 237 est présenté par Mme Havet et M. Lévrier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 862 du code général des...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 237 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 223 rectifié est présenté par Mme Vérien et MM. S. Demilly, Henno et Lafon. L’amendement n° 235 est présenté par Mme Havet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1...

L’amendement n° 235 est retiré. L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mme Dumont, MM. Lefèvre, H. Leroy et Khalifé, Mme Berthet, MM. Mouiller, Burgoa et Somon, Mmes Gosselin et Lavarde, MM. Savin, J.P. Vogel, J.B. Blanc, Gremillet, Brisson et Panunzi, Mmes Josende, Ventalon et Belrhiti, MM. Tabarot et Belin, Mmes Im...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Belrhiti, l’amendement n° 87 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 468 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Romagny et Gacquerre et MM. Duffourg et Levi, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ain...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

L’amendement n° 468 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 289 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellurot, Belrhiti et Richer, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. ...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 289 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1470-4 du code de la santé publique est com...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 44 rectifié est retiré. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 321-7 du code pénal est complété par une phr...