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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 437 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 416 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, MM. Capo-Canellas et Cambier, Mme Gacquerre et MM. Duffourg, Levi et Fargeot, est ainsi l...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 416 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 170 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Burgoa, Khalifé, Anglars, Karoutchi, Milon, H. Leroy et Somon, Mmes Jacques et Herzog, MM. Panunzi, Laugier, Duffourg et Brisson, Mmes Josende et Petrus, MM. Mandelli, Favreau et Laménie, Mme Belrhiti, M. Tabarot, Mme ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 170 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 422 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Romagny, M. Cambier, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ainsi libellé : Après l’artic...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 422 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 421 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vérien et Romagny, M. Cambier, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ainsi libellé : Ap...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 421 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 455 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mmes Carrère-Gée et Lavarde, MM. Burgoa et Khalifé, Mmes Demas et Dumont, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Tabarot et Belin et Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert et Petrus, est ainsi l...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Blanc, l’amendement n° 455 rectifié bis est-il maintenu ?
