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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D...
L’amendement n° 87, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 592-1, les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés p...
L’amendement n° 90, présenté par Mme Guhl, MM. Dantec, Salmon, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 592-1, le mot : « administ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 87 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 90.
L’amendement n° 79, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : expertise insérer les mots : fondée sur l’état de l’art des connaissances scientifiques et techniques, indépendante de tout intérêt politique, économique ou comme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Garnier, MM. Klinger, Mouiller et Bonhomme, Mme Gosselin, M. Courtial, Mme Richer, M. Rapin, Mme Lassarade, MM. Bouchet et D. Laurent, Mme Jacquemet, M...
Quel est l’avis de la commission ?
