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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
Je mets aux voix l’amendement n° 66.
L'amendement n° 26, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il prévoit l'intégration dans le processus d'évaluation...
L’amendement n° 26, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il prévoit l’intégration dans le processus d’évaluation...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.