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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il prévoit la possibilité d'intégrer dans le processus d...
L’amendement n° 8, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il prévoit la possibilité d’intégrer dans le processus d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : conseiller le collège rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités pu...
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 33 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : conseiller le collège rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités pu...
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 41, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compl...
Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié.
