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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 41, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compl...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa ...
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 25, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission d'éthique et de déontologie remet, chaque a...
Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié.
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 24, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, et ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle veille au respect des rè...
L’amendement n° 25, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission d’éthique et de déontologie remet, chaque a...
