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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bellamy, l’amendement n° 109 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Roux, l’amendement n° 128 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 rectifié bis et 128 rectifié.
L’amendement n° 173 rectifié quater, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 173 rectifié quater.
L’amendement n° 70 rectifié ter, présenté par Mmes Demas et Estrosi Sassone, MM. Chaize et Tabarot, Mme Borchio Fontimp, MM. C. Vial, Gremillet et J.B. Blanc, Mmes Ventalon et Joseph, MM. Mouiller, Favreau, Lefèvre et Belin, Mmes Imbert et Muller-Bronn, MM. Bonnecarrère, Brisson, Reichardt, Pellevat et Naturel, Mme Billon, MM. Sautarel, ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 174 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, ...
L’amendement n° 68 rectifié ter, présenté par Mmes Demas et Estrosi Sassone, MM. Chaize et Tabarot, Mme Borchio Fontimp, MM. C. Vial, Gremillet et J.B. Blanc, Mmes Ventalon et Joseph, MM. Mouiller, Favreau, Lefèvre et Belin, Mmes Imbert et Muller-Bronn, MM. Bonnecarrère, Brisson, Reichardt, Pellevat et Naturel, Mme Billon, MM. Sautarel, ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Monsieur Chaize, l’amendement n° 174 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 174 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 68 rectifié ter ?
Madame Demas, l’amendement n° 68 rectifié ter est-il maintenu ?
