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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié ter.
L’amendement n° 608, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : service de insérer les mots : communications électroniques fourni par un opérateur de II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : ladite par le mot : la III. – Alinéa 7 Remplacer la première occurrence des mots : une inf...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 608.
L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Levi et Duffourg, Mmes Saint-Pé et Doineau, M. Delcros, Mmes Antoine et O. Richard, MM. Belin, Pillefer, Capo-Canellas, Menonville, Chatillon et Parigi, Mme Guidez, M. J.M. Arnaud, Mme Romagny, MM. Tabarot et Kern, Mme Vérien, M. Henno, Mme Demas et MM. Bonneau,...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié bis.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 206 amendements au cours de la journée ; il en reste 155 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 juin 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Examen d’une proposition de création d’un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner, sous réserve ...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique, en reprenant l'ordre normal de discussion des articles. TITRE IER SIMPLIFIER L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 322 visant à insérer un article additionnel avant l'article 1er.
L'amendement n° 322, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est créé une Commission ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
