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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 321.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
TITRE II SIMPLIFIER LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
La parole est à M. Patrick Chaize, sur l'article.
L'amendement n° 473, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et aux fins d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises et les professionnels, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un déla...
Le sous-amendement n° 616, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 473 I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : à l'exclusion des procédures relatives au droit du travail II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : à l'e...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 616 ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 616.
Je mets aux voix l'amendement n° 473.
En conséquence, l'article 2 demeure supprimé.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mme P. Martin. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Canévet, Bonneau et Laugier, Mme Herzog, MM. Cambier et Levi, Mme Romagny, MM. Lafon et Menonville, Mmes Jacquemet et O. Richard, MM. Delcros et Kern, Mme Gacquerre et MM. Duffourg, Ca...
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 19 rectifié.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 42 rectifié bis.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° 242 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
