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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10, 19 rectifié, 42 rectifié bis et 242 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je suis saisi de dix amendements identiques. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Grosvalet. L'amendement n° 117 rect...
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour présenter l'amendement n° 117 rectifié ter.
La parole est à M. Damien Michallet, pour présenter l'amendement n° 185 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour présenter l'amendement n° 197 rectifié bis.
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 258 rectifié quater.
L'amendement n° 265 rectifié quater n'est pas soutenu. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l'amendement n° 438 rectifié quinquies.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 518 rectifié.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° 535 rectifié quater.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 586 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié, 117 rectifié ter, 185 rectifié, 197 rectifié bis, 258 rectifié quater, 438 rectifié quinquies, 518 rectifié, 535 rectifié quater et 586 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 437 rectifié ter, présenté par MM. Daubet, Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'art...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 437 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, MM. Capo-Canellas et Cambier, Mme Gacquerre et MM. Duffourg, Levi et Fargeot, est ainsi l...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
