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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié et 14. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
