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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gremillet, J.P. Vogel, Paccaud et de Legge, Mme Jacques, M. Panunzi, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Genet, Mme Gruny, MM. Reynaud et Brisson, Mme Gosselin, M. D. Laurent, Mmes Evren et Garnier, MM. Duplomb, J.M. Boyer, Lefèvre, Menonville et Saury, Mmes Muller-Bronn, Ventalon e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par Mme Berthet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° À la fin de la première phrase Remplacer les mots : , même si le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu ne l'autorise ...
Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme ou de document en tenant lieu est associée à l'octroi de la dérogation mentionnée au...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par Mme Berthet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° À la fin de la première phrase Remplacer les mots : , même si le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu ne l’autorise ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par Mme Berthet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° À la fin de la première phrase Remplacer les mots : , même si le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu ne l’autorise ...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 9 ?
L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme ou de document en tenant lieu est associée à l’octroi de la dérogation mentionnée au...
L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme ou de document en tenant lieu est associée à l’octroi de la dérogation mentionnée au...
La parole est à M. le ministre délégué.
