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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
En conséquence, l'amendement n° 9 n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione...
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l'amendement n° 14.
En conséquence, l’amendement n° 9 n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione...
En conséquence, l’amendement n° 9 n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione...
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 152-6-…. – Sur le territoire des communes qui ne respectent pas les taux mentionnés aux I et II de l'ar...
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l’amendement n° 14.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l’amendement n° 14.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 1, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 152-6-…. – Sur le territoire des communes qui ne respectent pas les taux mentionnés aux I et II de l’ar...
L’amendement n° 1, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 152-6-…. – Sur le territoire des communes qui ne respectent pas les taux mentionnés aux I et II de l’ar...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
