Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 2.

Monsieur Blanc, l’amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Blanc, l’amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 2.

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, J.-P. Vogel, Paccaud et de Legge, Mme Jacques, MM. Panunzi et Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Genet, Mme Gruny, M. Reynaud, Mme Evren, M. D. Laurent, Mme Gosselin, MM. Brisson, Duplomb, J.-M. Boyer, Lefèvre, Menonville et Saury, Mmes Muller-Bronn et Ventalon, M. Bruyen, Mm...

L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 2.

Quel est l'avis de la commission des finances ?

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, J.-P. Vogel, Paccaud et de Legge, Mme Jacques, MM. Panunzi et Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Genet, Mme Gruny, M. Reynaud, Mme Evren, M. D. Laurent, Mme Gosselin, MM. Brisson, Duplomb, J.-M. Boyer, Lefèvre, Menonville et Saury, Mmes Muller-Bronn et Ventalon, M. Bruyen, Mm...

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, J.-P. Vogel, Paccaud et de Legge, Mme Jacques, MM. Panunzi et Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Genet, Mme Gruny, M. Reynaud, Mme Evren, M. D. Laurent, Mme Gosselin, MM. Brisson, Duplomb, J.-M. Boyer, Lefèvre, Menonville et Saury, Mmes Muller-Bronn et Ventalon, M. Bruyen, Mm...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Monsieur Gremillet, l'amendement n° 30 rectifié bis est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 30 rectifié bis est retiré.

Monsieur Gremillet, l’amendement n° 30 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Gremillet, l’amendement n° 30 rectifié bis est-il maintenu ?