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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé


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Mes chers collègues, je ne méconnais aucun des efforts déployés par notre rapporteur au sujet de cet article : la rédaction qu’il nous propose est bien meilleure que la précédente. Elle est beaucoup plus robuste juridiquement et permet de mieux encadrer le pass sanitaire. Pour autant, je reste convaincu que la mise en place d’un pass sanitaire ...

Et ne noyons pas le pass sanitaire dans les mesures de sortie de crise !

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas de votre faute si l’article 1er comporte autant d’information. D’ailleurs, en première lecture à l’Assemblée nationale, il ne contenait même pas le pass sanitaire.

Celui faisait l’objet d’un texte qui se trouve sur le bureau de l’Assemblée nationale depuis le mois de décembre dernier et qui reprend, en gros, les termes de l’amendement adopté en séance. Je rappelle à nos collègues que, la semaine dernière, l’Assemblée nationale n’a pas voté les amendements de suppression de l’article 1er. Elle l’a examiné...

La loi impose certains vaccins aux enfants dans les écoles. À titre personnel, je suis favorable à la vaccination, mais celle-ci n’est pas obligatoire et ne s’accompagne d’aucune contrepartie. Or, en instaurant le pass sanitaire dans la loi française, on entre dans une forme de contrepartie. S’agissant des jauges, il faudra nous expliquer comm...

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’a présenté M. Savoldelli il y a quelques instants. Nous allons donner la faculté aux organisateurs d’un certain nombre d’événements de procéder à des contrôles, peut-être d’un billet d’entrée, en tous les cas du pass sanitaire et d’une pièce d’identité. Cette mission ne peut être confiée ni à de...