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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé


9067 interventions trouvées.

Il convient de préciser ce qu’est un « justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ». Il s’agit d’une donnée personnelle à caractère médical, donc d’une très grande sensibilité. M. Levi et moi-même pensons que le Premier ministre ne peut pas demander qu’un contrôle soit effectué sur une donnée aussi sensible. En l’occurrence, notre ...

M. Loïc Hervé. Décidément, il n’y en a que pour les amendements de Mme de La Gontrie !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais que la question des personnes habilitées à exercer le contrôle soit clarifiée. Je ne fréquente quasiment jamais les casinos, mais je sais que ce sont des personnes privées qui contrôlent l’identité de ceux qui veulent y accéder. En France, si vous voulez en...

Je ne voterai pas cet article 1er, car je reste fermement opposé au principe du pass sanitaire, sans méconnaître les efforts considérables de la commission des lois pour améliorer le texte. Une question n’a pas été abordée dans nos débats, celle de l’âge à partir duquel ce pass sera exigé. Lors des discussions informelles que j’ai pu avoir ave...

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 294 rectifié. S’agissant, d’abord, des prérogatives propres aux préfets et des interdictions que ceux-ci sont amenés à prononcer à l’encontre des lieux de culte, je m’interroge toujours sur l’articulation entre le juge administratif et le juge judiciaire. Je considère, par construction, que le second e...