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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé


9067 interventions trouvées.

J’ai donc besoin d’entendre expressis verbis la parole du Gouvernement – je connais suffisamment M. le rapporteur et je lui fais confiance –, afin qu’il soit bien noté dans le compte rendu intégral de nos débats que l’accès aux bureaux de vote ne sera pas conditionné à la présentation d’un quelconque passe sanitaire.

Compte tenu de l’engagement que le rapporteur Philippe Bas et le ministre Olivier Véran viennent de prendre, et même si je ne suis pas sourd, …

Les chefs d’entreprise veulent participer à l’effort national contre la propagation du virus, sans pour autant mettre en difficulté le maintien de leurs activités. Cet amendement vise à faciliter l’organisation du travail en permettant la transmission des documents prévus au premier alinéa du 2° du A de l’article 1er par voie dématérialisée. C...

Cet amendement vise à supprimer les sanctions infligées aux exploitants d’un lieu ou d’un établissement recevant du public, aux professionnels responsables d’événements ou aux exploitants de services de transports. Si les chefs d’entreprise acceptent volontiers de participer à l’effort national contre la propagation du virus, il n’est pas pour...