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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé


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Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement, comme les précédents, vise à supprimer l’article 1er du projet de loi. Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, la coexistence dans ce texte de loi de mesures de droit civil et de dispositions relatives à la révision de la législation en matière de bioéthique entretient une confusion. Le droit positif, notamment issu ...