Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Très bien !

Encore heureux !

Je maintiens évidemment mon amendement. Je relève de cette discussion que des éléments de doute subsistent quant aux conséquences mêmes de ce nouveau droit. Je veux demander au Gouvernement si l’on a étudié la question de l’apparition d’une éventuelle jurisprudence judiciaire ou administrative en la matière. À partir du moment où l’on constit...

Je demande une suspension de séance de quelques instants, monsieur le président.

Qui a dit cela ?

C’est un procès d’intention !

L’article 4 est bien loin de la bioéthique, puisque, en tirant les conséquences de l’article 1er, il touche au droit de la filiation. Après en avoir discuté avec des couples qui vivent ces situations, je considère que le droit actuel est satisfaisant et qu’il n’est pas nécessaire de modifier le code civil. Pour autant, comme ma collègue Chanta...

Ce ne sont pas les mêmes conditions !

Non !

Nous devrions tous le faire !

Nous, nous ne vous l’avons jamais reproché !

Bravo !

Dans dix ans au plus !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les questions éthiques renvoient à la réflexion politique de chacun d’entre nous de la manière la plus intime. Elles sont alimentées par des convictions philosophiques ou encore spirituelles. Elles interrogent notre relation à l’être et le prix que nous a...

Sur ce point précis, je donnerai raison à Mme Taubira et, d’emblée, j’insisterai sur un constat assez simple : la révision de la loi de bioéthique sert de vecteur législatif pour aborder des sujets qui sont d’une nature très différente.

Je regrette donc vivement que des mesures concernant l’établissement de la filiation, lesquelles relèvent du droit civil et ne sont pas, à proprement parler, de nature bioéthique, soient celles qui vont nous occuper le plus longtemps dans les débats et qui auront le plus grand écho médiatique. Disons plutôt que ces dispositions correspondent à ...

Je défendrai donc cette idée lors de l’examen des articles, à défaut d’obtenir gain de cause ; à cet égard, je salue les propositions extrêmement intéressantes de notre collègue rapporteur Muriel Jourda…

… relatives à l’adoption, bien qu’elles n’aient pas été retenues par la commission spéciale. Le droit doit, autant que faire se peut, correspondre à la réalité. Il ne doit pas constituer une fiction. C’est pour moi un élément extrêmement important, en particulier pour le recours à l’assistance médicale à la procréation. En effet, à l’absence d...

Aujourd’hui, on évoque des verrous : j’ai bien peur que ces verrous ne deviennent demain des cliquets et qu’ils ne nous conduisent progressivement vers la légalisation de la GPA dans notre pays. L’application dévoyée du principe d’égalité nous conduira là, et les fondations seront déjà bien installées dans notre droit. À grand renfort de repor...