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La parole est à Mme Sabine Drexler.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Bruno Rojouan.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Laurent Somon.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? ». Je tiens à remercier M. Didier Mandelli, qui a renoncé à son intervention finale, afin de nous permettre de tenir les délais d’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16 bis, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale en vue de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Je soumets cette proposition au Sénat. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
En application de l’article 8 bis, alinéa 3, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes pour cette commission ont été publiées. Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure suivant cette publication. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce texte est inscrit dans le cadre de l’espace réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et qu’il nous reste une heure et vingt minut...
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert.
La parole est à M. Aymeric Durox.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
La parole est à Mme Céline Brulin.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.