Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, Mme Garnier, MM. Pellevat, Sol, Houpert, Savin, J.B. Blanc, H. Leroy, Brisson, Panunzi, Perrin, Rietmann, Lefèvre et Allizard, Mmes Bellurot, Demas et Di Folco, MM. Bas et Reynaud, Mmes Lopez, Noël et L. Darcos, MM. Sautarel et J.P. Vogel, Mmes Ventalon et Joseph, MM. Courtial et D...

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article unique.

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et Pantel, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve et MM. Laouedj, Masset, Roux et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Médevielle, Grand, Chevalier et Rochette, Mme L. Darcos, MM. L. Vogel et A. Marc, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Capus et Brault, Mmes Bourcier et Lermytte, MM. Wattebled et ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales. La parole est à M. le président de la commission.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 avril 2024 : À quatorze heures : Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques ; Débat sur le thème « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? ». À l’issue du débat : Examen d’une proposition...

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent texte vise à établir les conditions d’un internet plus sûr pour nos concitoyens, en particulier pour nos enfants. Dans ce combat, nous nous sommes heurtés à une double muraille : les limites technologiques, bien sûr, mais aussi et surtout l’impérieuse nécessité...

Il s’agit là de deux progrès essentiels pour les droits des femmes, que le Sénat a fait adopter en dépit des réticences de l’Assemblée nationale. Nous pouvons être fiers d’avoir tenu bon sur ces sujets. De même, nous pouvons nous réjouir que l’Assemblée nationale ait fini par se rallier à l’article 5 bis dans sa rédaction issue des trav...

Mais qui a été condamné pour cela ?