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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé


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La séance est reprise. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européen...

Je rappelle que c'est de la demande de clôture que nous discutons, mon cher collègue. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 38 du règlement, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Gay, Mmes Gréaume, Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Marie, Temal, Tissot, Montaugé et Kanner, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Vayssouze-Fa...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Gay, Mmes Gréaume, Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Marie, Temal, Tissot, Montaugé et Kanner, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Vayssouze-Fa...

L'amendement n° 2 est retiré. La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l'amendement n° 3.

L'amendement n° 2 est retiré. La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l'amendement n° 3.

L'amendement n° 3 est retiré. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 5.

L'amendement n° 3 est retiré. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 5.

L'amendement n° 5 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 6.