Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Je mets aux voix l’amendement n° 145 – je précise que son adoption ferait tomber les autres amendements en discussion commune, excepté le n° 118 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 119 rectifié, 84 et 120 rectifié n’ont plus d’objet. Monsieur Burgoa, l’amendement n° 118 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

L’amendement n° 118 rectifié est donc retiré. L’amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : la première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : à la première occurrence, et à la première phrase de l’article 26-8, le mot : « à » est remplacé II. – Alinéa 19 Rempl...

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier. L'amendement n° 116 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libel...

Je mets aux voix l’amendement n° 123.

La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l'amendement n° 116.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 162, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : au dernier par les mots : au troisième II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Avant d’a...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase 1° Supprimer les mots : , dont le montant ne peut excéder le montant total des quotes-parts de dépenses des copropriétaires n’ayant pas refusé le bénéfice de ce prêt collectif, 2° Après les mots : au nom du syndicat insérer les mots : et ré...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 163, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après les mots : au nom du syndicat insérer les mots : et réservé La parole est à Mme la rapporteure pour présenter cet amendement puis pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 124.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 116.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 162 et 163 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier. L'amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Ces deux amendements...

Je mets aux voix l’amendement n° 162.

La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l'amendement n° 73 rectifié bis.

En conséquence, l’amendement n° 124 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 163.