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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié, 91 rectifié et 125.
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
En conséquence, l'article 2 bis A est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 56 ainsi que le sous-amendement n° 175 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier. L’amendement n° 116 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libel...
La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° 116.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'article : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'article L. 634-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après les mots : « le programme local de l'habitat en vigueur », sont insérés les mots : «, s'il existe, » ; ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 116.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements...
Je mets aux voix l'amendement n° 126.
La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° 73 rectifié bis.
En conséquence, l'article 2 ter A est ainsi rédigé.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et avec l'accord de l'occupant 2° Troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
